Pourquoi cette page ?
(actualisé février 2018)Quelques faits à propos du contrôle douanier des marchandises :
- Au moins depuis Bastiat, les économistes sont d'accord que c'est une absurdité.
- Les barrières douanières limitent les échanges, renchérissent les biens, et pénalisent donc l'ensemble de la société :
Le franchissement de la frontière suisse occasionne des coûts élevés aux entreprises et renchérissent les exportations aussi bien que les importations. Pour la première fois, une vaste enquête réalisée en Suisse permet de cerner le coût des passages en douane pour notre économie. L’étude, commandée par Avenir Suisse, révèle qu’ils s’élèvent à quelque 4 milliards de francs de charges diverses, soit l’équivalent de 0,85% du PIB de notre pays.
Alors que le coût aux frontières (pour les privés comme pour l’État) totalise quelque 4 milliards de francs par année, les recettes douanières dépassent légèrement le milliard. Le coût économique du passage en douane est donc quatre fois plus élevé que les recettes publiques qu’il génère. À chaque franc encaissé par la douane correspondent 4 francs de frais pour l’économie nationale! (Avenir Suisse, gras ajoutés)
Quelques réflexions sur la TVA:
- La "taxe" sur la valeur ajoutée n'est pas une taxe, mais un impôt.
- Contrairement à ce qui est généralement perçu, c'est un impôt particulièrement nocif :
- La TVA: un impôt plus nuisible qu’il n’y paraît
- La TVA, un impôt silencieux mais nocif
- C'est un impôt provisoire : le Souverain (c'est à dire vous, ami lecteur concitoyen) a régulièrement la possibilité d'y mettre fin. Il serait grand temps de le faire (prochaine possibilité : 4 mars 2018 !)...
- Minimiser sa facture fiscale est le premier devoir du citoyen
La problématique
- Les droits de douane et la TVA ne sont pas perçus tant que le montant de TVA n'excède pas CHF 5.
- Au-delà, il faut s'acquitter de frais de « dédouanement » (sic) et de la TVA :
Prix de base dédouanement zone 1(pays de provenance: Allemagne, Autriche, France, Italie) CHF 11.50 Prix de base dédouanement zone 2 (reste du monde) CHF 16.00 Supplément valeur de la marchandise 3% Prix maximal de dédouanement CHF 70.00
Source : La Poste (février 2018).
En conclusion : si vous estimez que nous ne payons pas assez d'impôts, faites des commandes où vous serez sûr de devoir vous acquitter de votre dû. Si en revanche vous estimez que nous en payons déjà trop, libre à vous d'effectuer des petites commandes et échapper ainsi à l'impôt.
Notre outil est là pour vous aider à faire un choix éclairé et éviter les mauvaises surprises à la réception d'un colis.
Nous n'endossons cependant aucune responsabilité quant à l'utilisation de ces informations, ni à leur exactitude.
Taux réduit
Taux valable dès le 1.1.2018 : normal, 7.7% ; réduit, 2.5%.L'impôt au taux réduit de 2,5% est perçu sur l'importation des biens suivants :
- les denrées alimentaires, les aliments, et les additifs
- le bétail, la volaille, les poissons et les autres animaux destinés à la consommation humaine;
- les céréales
- les semences, les tubercules et les oignons à planter, les plantes vivantes, les boutures, les greffons, les fleurs coupées et les rameaux, également en bouquets, couronnes et arrangements analogues
- les engrais, les préparations phytosanitaires, les paillis et autres matériaux de couverture végétaux
- les médicaments
- les journaux, les revues, les livres et autres imprimés sans caractère publicitaire